CGUV & Mentions légales
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Date de mise en ligne : 17/11/2021
Date de dernière mise à jour : 03/01/2023
Le Site internet www.cool-moves.com (le “Site”) est édité par Cool Moves (Naomi Tavoillot) immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro 878 365 055, dont le siège est situé 75004, Paris.
Email de contact : hello@cool-moves.com
Hébergement : OVHcloud - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
COOL MOVES est une marque enregistrée auprès de l’INPI le 25/08/2021 sous le numéro national 4794745.
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1.Préambule
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1.1 Sur le Site, Cool Moves (le “Vendeur”) propose la vente d'abonnements (les “Abonnements”) à des contenus (les “Contenus”) de bien-être en ligne, notamment par la mise à disposition de programmes et cours (les “Programmes” et “Cours”) sportifs et de bien-être proposés sous forme de vidéos, d’articles (les “Articles”), d’e-books (les “E-books”), et autres produits dérivés.
Les Contenus regroupent l’ensemble des Programmes, Cours, Articles et E-books.
1.2. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (“CGUV”) fixent le cadre juridique régissant l’utilisation de www.cool-moves.com par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, les “Utilisateurs”, l’ ”Utilisateur”). C’est pourquoi il est important de lire attentivement ces CGUV.
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV, ainsi que les tarifs et le Contenu, sans préavis. L’Utilisation du site est toujours soumise à la dernière mise à jour des CGUV. L’Utilisateur devra accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
1.4. L’Utilisation du Site, des Abonnements souscrits et du compte client (“Compte Abonné”) est strictement réservée à un usage personnel et privé.
2. Champs d'application
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Les CGUV régissent tout contrat relatif à l’Utilisation des services gratuits et payants proposés par le Site. Toute prestation, livraison et offre du Vendeur s’effectue exclusivement sur la base des CGUV.
Les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.
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2.1. Conditions d’utilisation
2.1.1. Pour Utiliser le site et/ou souscrire à un Abonnement, et/ou créer un Compte Abonné, l’Utilisateur atteste être une personne physique capable majeure ou une personne physique de plus de 16 ans ayant l’accord de ses responsables légaux.
L’Utilisateur atteste agir pour ses besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale.
2.1.2. Pour Utiliser le site et/ou souscrire à un Abonnement, et/ou créer un Compte Abonné, l’Utilisateur atteste s’être assuré de son aptitude physique à suivre les Programmes proposés par le Site.
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2.2. Conditions additionnelles
Le Vendeur se réserve le droit de fixer, pour certains Contenus, des conditions additionnelles. Celles-ci ne deviendront partie intégrante des présentes CGUV qu’après en avoir informé l'Utilisateur et avec l’accord de l’Utilisateur.
2.3. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter pleinement et sans réserve les obligations qui lui incombent. L’Utilisation du Site, la création d’un Compte Abonné et la souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV. Pour toute souscription à un Abonnement ou création d’un Compte Abonné, la conservation des CGUV en vigueur au jour de la commande est assurée par le Vendeur conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.
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3. Création d’un Compte Abonné et accès à l’espace personnel
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3.1. Toute souscription à un Abonnement et accès à l’Utilisation de l’Abonnement auquel l’Utilisateur a souscrit nécessite obligatoirement la création d’un Compte Abonné en renseignant les champs du formulaire d’inscription et l’acceptation des présentes CGUV. La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.
3.2. Lors de la création du Compte Abonné, l’Utilisateur s’engage à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour le cas échéant. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de création de son Compte Abonné.
3.3. L’Utilisateur (2.1. Conditions d’utilisation) ne peut avoir qu’un seul Compte Abonné qui lui est strictement personnel. Ce Compte Abonné ne peut en aucun cas être cédé et/ou transféré.
3.4. A la création de son Compte Abonné, l’Utilisateur devra choisir un identifiant et un mot de passe qui lui seront strictement personnels et confidentiels. Les moyens d'authentification (l’identifiant et le mot de passe) permettent à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Abonné. L’Utilisateur est le seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification. Toute opération effectuée à partir du Compte Abonné dudit Utilisateur au moyen de ses moyens d’authentification sera considérée comme ayant été effectuée par l’Utilisateur, le Vendeur ne pouvant être en aucun cas tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai le Vendeur de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.
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4. Abonnements
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4.1. Le Vendeur propose sur son Site www.cool-moves.com différents Abonnements, qui comprennent toujours l’accès en illimité à tous les Contenus proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de fixer, pour certains Contenus, des conditions additionnelles. Celles-ci ne deviendront partie intégrante des présentes CGUV qu’après en avoir informé l'Utilisateur et avec l’accord de l’Utilisateur (2.2. Conditions additionnelles). Le Contenu des Programmes, Cours, Articles, E-books et Abonnements est défini plus en détail sur le site. L'Utilisateur atteste en avoir pris connaissance.
L’Utilisateur choisi l'Abonnement qui lui convient parmi l'offre :
Mensuelle (1 mois), par mois renouvelable par tacite reconduction.
Trimestrielle (3 mois), pour trois mois payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
Annuelle (1 an), pour douze mois payable en une seule fois par tacite reconduction.
Pour chaque offre d'Abonnement, l’Utilisateur a la possibilité de choisir l'offre "7 jours d'essai gratuit", résiliable à tout moment avant la fin des 7 jours. L'offre "7 jours d'essai gratuit" n’est en aucun cas renouvelable. Sans résiliation de l’Abonnement de la part de l’Utilisateur avant la fin des dits 7 jours, l’Utilisateur sera automatiquement prélevé de la somme due en € TTC de l’Abonnement choisi. L'Utilisateur pourra alors continuer d’accéder au Contenu du Site. Dans le cas où l’Utilisateur résilie son Abonnement avant les 7 jours, aucun montant ne sera prélevé et son accès aux Contenus du Site sera bloqué jusqu’à la prochaine souscription à un Abonnement, le cas échéant.
4.2. Une fois l'Abonnement sélectionné, le Client rentre ses coordonnées pour créer son Compte Abonné ou se connecte à son Compte Abonné.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer ou modifier l’Abonnement sélectionné avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGVU. Après validation des informations et une fois la commande validée, celle-ci est considérée comme définitive et exige paiement de la part de l’Utilisateur selon les modalités prévues.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des Contenus et/ou les Abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution, sauf en ce qui concerne le Contenu des programmes où du Contenu pourra être ajouté ou supprimé.
4.4. Le Vendeur est titulaire des droits sur la totalité des Contenus du Site qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
4.5. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par le Client. Il ne peut, en aucun cas, être partagé avec des tiers.
En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’Utilisateur au profit de tiers, le Site se réserve le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné du Client – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour le Client.
4.6. Mise en garde : Les Contenus et les Abonnements proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes physiques ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. Les Contenus proposés sur le Site ne consistent en aucun cas en une prestation médicale rendue par des médecins et ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
Le Site propose dans ses Contenus des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes.
Préalablement à toute création de Compte Abonné et de souscription à un des Abonnements proposés par le Site, l’Utilisateur reconnaît s’être assuré de son aptitude physique à suivre les Contenus (Programmes, Cours, Articles). L’Utilisateur s’engage ainsi à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical valide ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de renforcement musculaire, de stretching et de cardio proposés par le Site, et ce notamment compte tenu de son état de grossesse, le cas échéant.
L'Utilisateur reconnaît prendre seul les décisions concernant sa santé et son bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement chargé de son suivi, nonobstant l’avis ou les conseils donnés par le Site et le Vendeur dans le cadre des Contenus choisis. Dans le cas où l’Utilisateur n’approuve pas entièrement les présentes CGUV, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site.
Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence (15 ou 18 ou 112).
4.7. Les Contenus proposés sur le Site ne sont pas soumis à garantie. Le Vendeur n’offre aucune garantie de résultat (par exemple, à la suite d’un Programme).
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5. Politique de prix, mode de paiement et modalités de paiement
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Pour plus d’informations sur les prix d’Abonnements, ainsi que sur les Contenus, consultez le Site www.studio.cool-moves.com .
5.1. Modalités générales de paiement et politique de prix
Tous les prix indiqués sont exprimés € TTC.
Lors de la souscription à un Abonnement, le débit des sommes dues au titre de la commande se fait immédiatement au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande. L’Utilisateur reçoit un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse communiquée.
Les prix des Abonnements et autres produits dérivés présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à la commande de l’Utilisateur sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée.
5.2. Mode de paiement
Le mode de paiement actuellement autorisé sur le Site est la Carte Bancaire via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par le Vendeur sur le Site ou ses serveurs.
5.3. Abonnement mensuel
Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 8 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.
5.4. Abonnement trimestriel et annuel
Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur a souscrit un Abonnement trimestriel (3 mois), annuel (1 an), ce dernier recevra un e-mail de la part du Site, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de l’Abonnement, lui notifiant sa faculté de résilier ledit Abonnement à son terme et les conditions y étant associées.
Si l’Utilisateur ne résilie pas l’Abonnement trimestriel, semestriel, annuel dans le délai indiqué dans l’e-mail, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée identique de trois, six mois, douze mois (suivant l’Abonnement initialement choisi).
5.3. Retard et incident de paiement
L’Utilisateur déclare qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation personnelle du moyen de paiement choisi.
A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et tous les contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux contenus lui indiquant qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par le Vendeur, nonobstant le droit pour le Vendeur de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.
En cas d’incident de paiement non résolu, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte Abonné.
Le Vendeur se réserve le droit de faire valoir d’autres demandes en cas de retard de paiement.
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6. Durée du contrat d’utilisation
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6.1. Le contrat d’Utilisation conclu entre l’Utilisateur et le Vendeur lorsque celui-ci souscrit à un abonnement est un contrat de 1 mois, 3 mois ou 1 an en fonction de l’Abonnement auquel l’Utilisateur a souscrit. Ce contrat est renouvelé dès lors que l’Abonnement de l’Utilisateur est reconduit.
6.2. L’Utilisateur est en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, son Compte Abonné et par là même, de mettre fin à son contrat d’utilisateur, sous condition de règlement des sommes potentiellement dues au Vendeur. L’Utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse : hello@cool-moves.com. Après la suppression de son Compte Abonné, l’Utilisateur n’aura plus accès aux contenus moyennant paiement.
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7. Droit de rétractation
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7.1. Par principe, en cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement.
A compter de la souscription de l’offre ou de la formule, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et non déclenché. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en adressant un formulaire de rétractation au Vendeur à envoyer à hello@cool-moves.com.
Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.
7.2. PRÉCISION - En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate des Contenus du Site en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et permettant de recueillir son consentement exprès.
Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au contenu.
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8. Conditions de résiliation d'un Abonnement_
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Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.
8.1. Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a la possibilité de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mon Abonnement » puis « Résilier l’abonnement » au moins quarante-huit heures avant le terme des Abonnements mensuels et au moins 5 jours avant le terme des Abonnements trimestriels, semestriels, et annuels.
Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours. La demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restante à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.
8.2. Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par le Vendeur, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.
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9. Responsabilité de l’Utilisateur
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9.1. L’Utilisateur est seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux Contenus, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Le Vendeur décline toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour le matériel informatique ou la connexion Internet de l’Utilisateur.
9.2. L’Utilisateur est informé que le Vendeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.
9.3. L’utilisateur doit respecter les règles relatives à sa santé, exposées dans l’article 4.
Compte tenu de la nature sportive des Programmes et Cours mis en ligne par le Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices.
Le Vendeur dispense des Programmes et Cours sportifs non individualisés, ainsi que des contenus relatifs au bien-être. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et Cours et/ou sur le Site sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, etc…).
L’Utilisateur reconnaît être informé que les exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de Programmes et Cours sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.
L’Utilisateur reconnaît que les exercices mis en ligne dans le cadre des Programmes et Cours du Site sont proposés dans une perspective de divertissement sportif.
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séances sportives, en fonction de son état de santé.
Le Site et/ou le Vendeur ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Contenus aux besoins de l’Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, Contenus, et autres services proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à tout utilisation de l’Abonnement souscrit la conformité et l’adéquation des Programmes d’exercices et Cours proposés à ses besoins, de les adapter le cas échéant, y compris en sollicitant si nécessaire l'avis d’un professionnel de santé, du sport, en diététique ou nutrition.
9.4. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos, de la reproduction des exercices mis en ligne, et de l’utilisation de tous les autres Contenus du Site.
9.5. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.9.1. L’Utilisateur est seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux Contenus, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Le Vendeur décline toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour le matériel informatique ou la connexion Internet de l’Utilisateur.
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10. Propriété intellectuelle
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10.1. Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéo, charte graphique, marques, logos) ainsi que les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.
10.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site (notamment « COOL MOVES ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive du Vendeur.
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11. Protection des données personnelles
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11.1. Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles communiquées par l'Utilisateur pour les finalités suivantes :
– le traitement de souscription à un Abonnement ou l’achat d’autres produits dérivés et de la facturation,
– le suivi de la souscription à un Abonnement ou l’achat d’autres produits dérivés,
– l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information en relation avec des produits ou services analogues à ceux commandés ;
– l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ou de le rendre identifiable personnellement.
11.2. La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante : le traitement est nécessaire à la vente des Abonnements et autres produits dérivés conformément aux contrats conclus entre le Vendeur et l’Utilisateur.
11.3. Les données personnelles obligatoirement collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email. A défaut d’avoir communiqué ces données, l’Utilisateur ne peut pas souscrire à un Abonnement ou commander des produits dérivés sur le Site auprès du Vendeur.
11.4. Les données sont conservées en toute sécurité par le sous-traitant, Uscreen. L’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données personnelles de Uscreen pour plus d’informations.Les données des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement, soit au minimum jusqu’à la date de livraison de la commande quelle qu'elle soit, et au maximum pour la durée de la relation commerciale entre le Vendeur et l’Utilisateur.
11.5. Les données personnelles sont transmises par le Vendeur à des sous-traitants pour les besoins des traitements de données. Le Vendeur porte une attention particulière aux engagements pris par ses sous-traitants en matière de protection des données personnelles, et notamment de la sécurité et de la confidentialité des données qui leur sont confiées.
Les données personnelles peuvent être communiquées par le Vendeur à des partenaires commerciaux si l'Utilisateur a confirmé son consentement en cochant la case prévue à cet effet au moment de la collecte des données.
11.6. L’Utilisateur dispose du droit de demander au Vendeur l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données personnelles en adressant un e-mail à hello@cool-moves.com
Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l 'Utilisateur dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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12. Service Client
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L’Utilisateur peut à tout moment contacter le Service Client du Vendeur par email à hello@cool-moves.com.
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13. Loi applicable et règlement des litiges
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Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, L’Utilisateur et le Vendeur devront en priorité obtenir une solution amiable.
À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
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14. Langue contractuelle
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La langue qui régit le contrat est le français.